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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l’année 2015 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2015, ont été publiés dans un avis au Journal officiel du 29 septembre 2015.
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