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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2014

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2014

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2013 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2014, ont été publiés dans un avis du 23 décembre 2013 au Journal officiel du 26 décembre 2013.
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