La Commission prend des mesures pour encadrer le secteur bancaire parallèle afin de renforcer l’intégrité des marchés et la confiance des épargnants et des consommateurs.
Le 4 septembre 2013, la Commission européenne a adopté une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds). Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de 2012 sur le système bancaire parallèle. Toutes les entités et activités, extérieures au système bancaire classique, qui constituent un système d’intermédiation de crédit, font partie du système (...)
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