L'exécution d'ordres de virements par la banque malgré l'absence de provision est possible dans certains cas.
Une société a bénéficié de diverses lignes de crédit ouvertes par une banque, cependant qu'aucune ouverture de crédit en compte ne lui avait été consentie.Le 19 janvier 2008, la société a informé la banque de la découverte de malversations et lui a demandé de contre-passer des virements litigieux.Le 19 février 2008, la banque a dénoncé ses concours, puis, après l'avoir mise en demeure, a assigné la société en paiement de diverses sommes au titre du (...)
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