Le débiteur condamné par une décision irrévocable à payer le montant d'une dette est recevable à agir en responsabilité contre le banquier.
Poursuivi par une banque en paiement de certaines sommes réclamées au titre d'avances sur placements non remboursées, M. X., a sollicité des délais sans contester le montant de la dette. Il a été condamné au paiement des sommes demandées par arrêt du 10 septembre 2004. Par la suite, il a fait assigner la banque en dommages-intérêts, soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi des avances. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 8 (...)
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