Le rajout d'une mention ne constitue pas une anomalie qu'un employé normalement avisé aurait dû déceler en procédant à la vérification de la régularité apparente du chèque.
La SCI D. a émis, le 14 janvier 2005, un chèque tiré sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. au profit de la société P. Ce chèque, présenté au paiement par la société A. qui l'a complété en ajoutant la mention Azur piscines, a été payé par la banque. Reprochant à cette dernière d'avoir procédé à un paiement irrégulier, la SCI l'a assignée en responsabilité. La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 4 décembre 2008, a condamné (...)
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