L’inscription sur une liste de sanctions des Etats-Unis ne suffit pas, à elle seule, pour refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Un tel refus n’est possible qu’à l’issue d’une évaluation individualisée, menée par la banque, du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
En 2022, une banque slovène a refusé d’ouvrir un compte de paiement à un consommateur en raison de son inscription sur une liste de sanctions de (...)Cet article est réservé aux adhérents