Un arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2024.
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Un arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2024.