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ACPR : mise en oeuvre de l'instrument de renflouement interne (bail-in) en France

ACPR : mise en oeuvre de l'instrument de renflouement interne (bail-in) en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel relatif à la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne.

Le 16 janvier 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel qui a pour objectif de présenter l’approche de la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, (...)
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