Le règlement d'exécution (UE) 2023/2083 du 26 septembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 29 septembre 2023, définit des normes techniques d’exécution pour l’application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 en ce qui concerne les modèles à utiliser par les établissements de crédit pour la fourniture aux acheteurs d’informations sur les expositions de crédit de leur (...)
Cet article est réservé aux adhérents