Doit être cassé l'arrêt d'appel qui n'a pas recherché si la clause litigieuse instaurant une déchéance, en plus de figurer en caractères très apparents, était de nature à attirer l'attention de l'assuré.
M. X. a souscrit auprès de la société Y. un contrat garantissant notamment le versement d'un capital en cas d'invalidité et incapacité totales et définitives par maladie ou accident. M. X. a demandé le paiement des sommes garanties au titre de l'invalidité totale et définitive par accident, mais la société ne lui a accordé que le paiement au titre du risque maladie.M. X. l'a alors assignée aux fins d'obtenir le bénéfice de la garantie invalidité (...)
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