Pour invoquer sa non-garantie, l'assureur doit démontrer la faute intentionnelle de son assuré, c'est-à-dire la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu.
Des particuliers ont fait démolir leur maison d'habitation suite à l'apparition de fissures généralisées et en ont fait construire une nouvelle maison par un entrepreneur.D'importantes fissures étant apparues, ils ont assigné l'entrepreneur et son assureur. Dans un arrêt du 22 février 2011, la cour d'appel de Nîmes a rejeté les demandes formées à l'encontre de l'assureur de l'entrepreneur.Les juges du fond ont retenu que l'entrepreneur n'avait pas fait une (...)
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