A l’heure où le durcissement des ratios prudentiels et l’arrivée à maturité imminente d’un "mur de la dette" à refinancer amènent les banques à réduire la taille de leur bilan, certaines compagnies d’assurance s’interrogent sur l’opportunité de souscrire directement à des crédits hypothécaires. Le code des assurances les y autorise, à titre accessoire et sous certaines conditions. Etat des lieux par Arnaud Guérin et David Blondel, avocats du cabinet Wragge & Co.
En ce début d’année, il est une tendance de 2011 qui se confirme : le crédit hypothécaire se renchérît et se raréfie. Prises en tenaille entre le durcissement de leurs ratios prudentiels (dans le cadre, notamment, de la mise en oeuvre progressive de Bâle 3) et par l’arrivée à échéance imminente de nombreux crédits, les banques réduisent leurs bilans, en procédant à des arbitrages ou en réduisant le montant de leurs financements – notamment (...)
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