Le préjudice né du manquement à une obligation d'éclairer sur l'adéquation de l'opération proposée à la situation personnelle du client s'analyse en une perte de chance de ne pas contracter, qui ne peut se mesurer qu'à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
Dans un arrêt du 23 avril 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une banque à payer à sa société cliente une somme à titre de dommages-intérêts, retenant que le préjudice subi par cette dernière du fait du manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'inadéquation du contrat d'assurance est égal à l'indemnisation que celle-ci aurait pu obtenir de l'assurance, si le sinistre avait été garanti.La Cour de cassation casse (...)
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