Est seule indemnisable la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle dans le cyclisme, la reconversion comme kinésithérapeute ne constituant qu'un préjudice éventuel et incertain.
Un cycliste a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société A. Il a fait assigner devant un tribunal de grande instance en indemnisation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc.La cour d'appel d'Aix-en-Provence a limité à une certaine somme l'indemnisation de son préjudice. Les juges du fond ont retenu que les prétentions du cycliste relatives tant à des pertes (...)
Cet article est réservé aux adhérents