Le respect du principe indemnitaire oblige à prendre en considération la valeur de la chose assurée au jour du sinistre.
Le propriétaire d'un immeuble et locataire commercial pour l'exploitation d'un fonds de commerce dans le sous-sol commun des deux propriétés, a sollicité l'indemnisation du préjudice subi par suite d'infiltrations d'eaux usées provenant de la propriété du bailleur, ainsi que d'une propriété voisine appartenant à une propriétaire voisine, qui a alors appelé en cause son assureur.La cour d'appel de Besançon, dans un arrêt du 4 février 2009, a indemnisé (...)
Cet article est réservé aux adhérents