L'activité de constructeur intègre nécessairement la réalisation de fondations

L'activité de constructeur intègre nécessairement la réalisation de fondations

Les époux Y. ont confié à la société M. la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981. Des désordres affectant la façade et le pignon ouest de la maison étant apparus en 1990, la société S. mandatée par la société M. et assurée par la société A. est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu'elle a sous traités à M. X. Des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d'ouvrage (...)
Cet article est réservé aux adhérents