Dans un arrêt du 18 février 2010, la cour d'appel de Versailles revient sur la notion de courtier créateur. Une banque souscrit une convention d'assurance de groupe auprès d'une compagnie d'assurance pour ses clients emprunteurs. En septembre 1998, la banque remplace le courtier apporteur par un nouveau courtier, sans respecter totalement le formalisme des usages du courtage. La banque décide de changer à nouveau de courtier et avertit le second courtier de son (...)
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