Publication au JO de deux arrêtés relatifs à l'expertise dans le cadre d'un sinistre lié au retrait-gonflement des sols, et notamment aux éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance et au modèle de rapport d'expertise.
Deux arrêtés du 24 janvier 2025, relatifs à l'expertise dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ont été (...)Cet article est réservé aux adhérents