La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, à ne pas confondre avec la simple conscience du risque d'occasionner le dommage.
Une bénévole exerçant au sein d'une ferme pédagogique, non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre, en l'absence de l'exploitante de l'établissement.Cette dernière, qui (...)Cet article est réservé aux adhérents