En 1992, une société a souscrit au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié en 2002. Un salarié de la société employé de 1976 à 2000, a souffert en 1998 d’une embolie pulmonaire suivie d’un cancer ayant entraîné plusieurs arrêts de travail et son classement ultérieur en invalidité à compter du 27 juin 2004. En 2006, il a (...)
Cet article est réservé aux adhérents