Le propriétaire d’un véhicule responsable d’un accident, ayant confié le volant à un autre individu pendant un court laps de temps, tout en restant passager, ne peut pas se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers, dès lors qu’il n’était pas exclu qu’il n’avait pas perdu tout pouvoir d’usage, de contrôle et de direction du véhicule.
Un individu, ayant consommé de l’alcool, a cédé le volant de son véhicule.Un accident et survenu (...)Cet article est réservé aux adhérents