Assurance de groupe : clause d'exclusion figurant dans la notice

Assurance de groupe : clause d'exclusion figurant dans la notice

Pour financer l'achat d'un véhicule automobile, M. X. a contracté un emprunt, dont le remboursement a été garanti par un contrat d'assurance de groupe. Ayant cessé son activité professionnelle à la suite d'un arrêt de travail, puis d'une longue maladie, et après avoir vainement sollicité de l'assureur la prise en charge du remboursement, M. X. a sollicité la condamnation de celui-ci. Dans un arrêt du 6 avril 2006, la cour d'appel d'Amiens a débouté M. X. de (...)
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