Le 7 octobre 2009, le Sénat débat de la partie du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui prévoit d'élargir l’obligation faites aux sociétés cotées de publier un rapport de développement durable sur la manière dont elles appliquent les principes de responsabilité sociale et environnementale, aux entreprises comptant plus de 500 salariés et dont le total de bilan dépasse 43 millions d'euros. L'article 83 du projet de loi (...)
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