Un tiers peut-il agir à l'encontre du CAC ?

Un tiers peut-il agir à l'encontre du CAC ?

Le tiers à la relation unissant l'entité contrôlée et le commissaire aux comptes a qualité à agir en responsabilité contre le commissaire aux comptes, dès lors que le manquement à la diligence professionnelle imputé à ce dernier lui a personnellement causé un dommage. Tel peut être le cas d'une société qui n'a pas elle-même été contrôlée par le CAC mais a pu être lésée par la faute de ce dernier lors du contrôle des autres sociétés du groupe auquel elle (...)

Cet article est réservé aux adhérents