25 des 84 articles du projet de loi portant simplification de la vie économique ont été censurés par le Conseil constitutionnel, dont celui abrogeant les zones à faibles émissions (ZFE), considéré par les Sages comme un cavalier législatif.
Article mis à jour le 22 mai 2026. Un projet de loi (n° 550) portant simplification de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2024 et déposé au Sénat.Ce texte s’articule (...)Cet article est réservé aux adhérents