Un jugement du 23 janvier 2006 a prononcé la résolution du plan de continuation de la société M. et sa liquidation judiciaire, M. X. étant désigné liquidateur. La société BNP a alors demandé la restitution des matériels ayant fait l'objet d'un contrat de crédit bail. Le juge commissaire a rejeté la demande et l'opposition de la banque à cette ordonnance a été rejetée par le tribunal. La cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 8 janvier 2008 a (...)
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