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Réponse ministérielle relative au refus de règlement par l'AGS d'une créance salariale

Réponse ministérielle relative au refus de règlement par l'AGS d'une créance salariale

La députée Geneviève Gaillard relève la situation de nombreux salariés de CAMIF-Particuliers au regard du défaut de règlement d'une somme due au titre du treizième mois depuis mai 2005, date à laquelle la CAMIF a été rattachée à la convention collective nationale des entreprises de la vente à distance. En effet, l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés s'opposerait à ce règlement alors même que le liquidateur a (...)
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