La banque devait-elle déclarer sa créance à la procédure collective de l'entrepreneur individuel ?
Une banque a consenti à une société un prêt pour le remboursement duquel son gérant s'est rendu caution.Ce dernier, qui exerçait par ailleurs une activité de bijoutier à titre indépendant, a été mis en redressement judiciaire. Un plan de continuation a été adopté.La banque a déclaré la créance relative au prêt au redressement judiciaire de la (...)Cet article est réservé aux adhérents