Il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue.
M. X. a confié à la société Y. l'installation d'un abri de piscine sur sa propriété. Le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Z., s'est effondré sous le poids de la neige. Au vu du rapport de l'expert désigné en référé, l'acheteur a assigné le vendeur et le fabricant en réparation de son préjudice. Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la cour d'appel de Lyon a débouté M. X. Elle retient que les seules difficultés pour procéder au (...)
Cet article est réservé aux adhérents