Validité de la résolution du contrat d’intégration conclu entre la MAIF et la société IBM, aux torts de cette dernière.
Une compagnie d'assurance a conclu avec une société, en juin 2004, un contrat d'étude portant sur l'intégration d'un progiciel et, en décembre 2004, un contrat d'intégration de ce progiciel pour un montant forfaitaire. Le projet ayant connu des dérives de délais et de coûts, les parties ont conclu en septembre 2005 un protocole de recadrage du projet portant sur le calendrier et le prix des prestations d'intégration, suivi d'un second protocole aux termes (...)
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