hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole

Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole

L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.

Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita, au large du Venezuela. Ce dernier a alors assigné l'UCPA et son assureur aux fins de réparation du préjudice subi. La cour d'appel a finalement fait droit à sa demande aux motifs qu'il (...)
Cet article est réservé aux adhérents