Le preneur ne peut changer la destination des lieux, à vocation agricole, prévue par le contrat de bail.
Une société civile d'exploitation agricole, a pris à bail rural, un ensemble de bâtiments et de terrains liés au domaine équestre. Estimant que la bailleresse avait manqué à son obligation de délivrer des biens loués en état de servir à l'usage de centre équestre auquel ils étaient destinés, le preneur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation de bail aux torts du bailleur. La cour d'appel de Poitiers rejette la (...)
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