L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. Dès lors, le juge du fond ne peut condamner un constructeur responsable de désordres à procéder à leur reprise en nature, lorsque le maître de l'ouvrage s'y oppose.
Après avoir confié l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole à une société, un maître d'ouvrage s'est plaint de (...)Cet article est réservé aux adhérents