Ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2009, les textes d'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit deux décrets et cinq arrêtés. Ces textes modifient la réglementation concernant les agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours sur les points suivants : l'obligation et les conditions d'immatriculation, notamment la procédure d'immatriculation et la (...)
Cet article est réservé aux adhérents