Lorsque le caractère abusif d’une clause contractuelle non claire et qui ne reflète pas des dispositions législatives fait peser sur l’emprunteur le risque de change, cette dernière peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.
Mme X. et M. Y. ont conclu, avec une banque hongroise, un contrat de crédit pour l’octroi d’un prêt libellé en francs suisses (CHF). Le contrat prévoyait que les mensualités devaient être versées en forints hongrois (HUF). Le montant de celles-ci devait être calculé sur la base du taux de change courant entre le forint hongrois et le franc suisse. Cependant, le taux de change s’est considérablement modifié au détriment des emprunteurs ce qui s’est (...)
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