Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie

Présentée au Conseil des ministres du 11 mai 2016, une ordonnance du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2016. Elle permettra l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité à Wallis et Futuna sur ceux pratiqués en métropole, d’ici au 1er janvier 2020. Une première baisse des tarifs réglementés de vente de (...)