La proposition de loi, qui interdit aux professionnels de contacter par téléphone un consommateur qui ne serait pas inscrit sur une liste de consentement au démarchage téléphonique, a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 novembre 2024. Une proposition de loi (n° 782) déposée au Sénat le 30 septembre 2024 pose clairement le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique. Un consommateur qui souhaite (...)Cet article est réservé aux adhérents