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Règles douanières permettant aux pays en développement de bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE

Règles douanières permettant aux pays en développement de bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE

La Commission européenne a adopté le 18 novembre 2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), assouplissant et simplifiant les règles et procédures applicables aux pays en développement qui souhaitent bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE, tout en garantissant la mise en place des contrôles nécessaires afin d'empêcher les fraudes.
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