L'état de catastrophe naturelle a été déclaré suite à des inondations et à des coulées de boue en 2012.
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A PROPOS
Ordres de bourse passés sans couverture
La banque doit répondre de l'aggravation d’un solde débiteur causé par sa faute.
...Commercialisation et distribution indirecte d’instruments financiers : consultation publique
L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
...CJUE : contrats d'assurance-vie en unités de compte
La directive 87/577/CEE du 20 décembre 1985 ne s'applique pas aux contrats d'assurance-vie en unités de compte.
...Nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire
Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire.
...Nouvelle annulation d'une sanction disciplinaire de la Commission bancaire
Seconde annulation par le Conseil d'Etat d'une sanction disciplinaire de la Commission bancaire suite à la question prioritaire de constitutionnalité du 2 décembre 2011.
...La notion d'emprunteur averti
Lorsque l'emprunteur est averti, le crédit-bailleur n'est pas tenu d'une obligation de mise en garde.
...Prévenir et gérer les faillites bancaires dans l'UE
Le 6 juin 2012, la Commission européenne a adopté des propositions prévoyant des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires. Il s'agit de faire endosser les coûts du sauvetage d'une banque par ses actionnaires et créanciers plutôt que par les Etats.
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