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Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : rejet à l'AN

Les députés ont adopté une motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents ...

Publication au JO du décret relatif à la contribution pour l'aide ...

La proposition de loi visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été adoptée par les ...

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales a été adopté par les députés en première ...

La communication de pièces portant atteinte à la vie personnelle peut être ordonnée si elle est indispensable à la preuve et ...

L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail en application de ...

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et la prime d'activité sont revalorisés et les conditions ...

Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une ...