Un décret portant diverses mesures en matière de retraite a été publié au Journal ...
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Cour des comptes : situation financière et perspectives du système de retraites
La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites et qui servira de base à la ...
Urssaf : annulation d'un redressement réalisé avec une méthode irrégulière
Le recours par l'Urssaf à une méthode de calcul contrevenant aux règles d'ordre public posées par le code de la sécurité sociale doit être ...
PLFSS 2025 : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs en nouvelle ...
Logement de fonction : il doit être déclaré et soumis à cotisation
La mise à disposition d'un logement de fonction de manière gratuite est constitutive d'un avantage en nature qui doit, à ce titre, être évalué ...
Conditions d'exonérations sociales pour l'avocat s'installant outre-mer
Ne peut bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale l'avocate qui transfère dans un département ...
Droit à l'allocation d'assurance chômage au titre d'un contrat d'emploi pénitentiaire
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'établissement et de transmission de l'attestation permettant le bénéfice du droit à ...
Demandeurs d'emploi : inscription, orientation et contrat d'engagement
Publication au JO de deux décrets relatifs à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu’aux ...
Adaptation de la loi pour le plein emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi en ...