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Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu 2025

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L'administration fiscale revient sur le délai accordé aux éditeurs d’un logiciel ou système de caisse non certifié pour se mettre en ...

L'administration fiscale lance une consultation publique, du 10 avril 2025 au 10 mai 2025 inclus, sur la généralisation de l’évaluation ...

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L'administration fiscale revient sur la création d’un crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale complète la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à 5,5 % afin ...

Sont simplifiées à compter du 1er mai 2025 les procédures applicables aux demandes de rescrit et aux demandes des contribuables tendant à obtenir ...

L'administration fiscale précise les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de méde-cine et de chirurgie ...

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