Une instruction de politique pénale en matière de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) a été adressée aux parquets.
La ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre du Travail, Catherine Vautrin, ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé (...)Cet article est réservé aux adhérents