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Assurance contre les risques climatiques en agriculture
Publication au JO d'un décret relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions ...
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La Cnil sanctionne la filiale française du groupe American Express d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir déposé des cookies sans ...
Majeur protégé : pas de délégation des flux financiers
Dans un avis, la Cour de cassation énonce que le juge des tutelles ne peut pas autoriser le tuteur ou le curateur à s'adjoindre le concours d'un ...
UE : accord sur les services de paiement
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Garantir l'accès au découvert bancaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi garantissant l’accès au découvert ...