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UE : notification de l'intention de fournir des services sur crypto-actifs

Publication au JOUE de deux textes concernant la notification, par certaines entités financières, de leur intention de fournir des services sur ...

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Publication au JO d’un arrêté généralisant le recours à la plate-forme dématérialisée et sécurisée "ERMES" pour la transmission de la ...

Lorsqu'une mesure de retenue temporaire d'argent liquide a été décidée par les agents des douanes sur le seul motif de la méconnaissance des ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance relative au ...

Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie ...

Modification de la partie règlementaire du code monétaire et financier en application du règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les ...

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance ...

Publication au Journal officiel d'un arrêté portant sur l'application du règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai ...