Une ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière a été publiée au Journal ...
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UE : nouveautés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publication au JOUE de textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
Crypto-actifs : pouvoirs d’intervention de l'AEMF, de l'ABE et des autorités compétentes
Publication au JOUE d'un règlement déterminant les pouvoirs d’intervention de l'AEMF, de l'ABE et des autorités compétentes sur les marchés de ...
Partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs
Publication au JOUE d'une décision d’exécution créant le consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé partenariat ...
LCB-FT : adoption de nouvelles règles par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion ...
LCB-FT : l'AMF applique deux orientations de l'Autorité bancaire européenne
L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des ...