Une ordonnance prolonge ert adapte certaines dispositions en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux ...
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Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
Ratification de 5 ordonnances dans le domaine social et du travail : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation ...
Données personnelles : l'employeur peut produire une preuve illicite
Le caractère illicite du traitement des adresses IP et les fichiers de journalisation d'un salarié, données à caractère personnel soumises à ...
Mesures d'urgences en matière de droit du travail : ordonnance
Une ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 certaines mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de ...
Montant du Smic en 2021
Le gouvernement ayant exclu tout coup de pouce supplémentaire, le salaire minimum augmentera de 0,99 % au 1er janvier 2021, soit une hausse ...
Entretien de la tenue professionnelle : obligation de l'employeur
L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents ...
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...