Fixation des modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire.
Publié au Journal officiel du 27 avril 2022, le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 précise les modalités de la mise en œuvre de l'affiliation des travailleurs indépendants au service de prévention et de santé au travail (...)Cet article est réservé aux adhérents