SOCIAL - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation ...

Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril ...

Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins ...

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ...

...

...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités ...

Publication au JO d'un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie ...

...